Ordonnance Tribunal Brocéliande

L'arrêté de permis de construire est suspendu sur la forme :  

- insuffisance du contenu du dossier 

- absence d'enquête publique

Mais aussi sur le fond c'est à dire l'article R.111-21 du code de l'urbanisme qui sanctionne une atteinte au caractère des lieux avoisinants !!!  

Jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de la légalité de cette décision  

Par l'Ordonnance du Tribunal adminitratif de Rennes du 29 aout 2007  

Ce n'est pas le moment de relâcher la pression  

La pétition Sauver Brocéliande toujours en ligne :  

http://www.mesopinions.com/La-foret-de-Broceliande-menacee-petition-petitions-5c1120b8eb0a1c326bc0121e3d6056be.html

Bientôt la pétition 
Protéger les lieux sacrés 

http://terre.sacree.over-blog.com/