Ordonnance Tribunal Brocéliande
L'arrêté de permis de construire est suspendu sur la forme :
- insuffisance du contenu du dossier
- absence d'enquête publique
Mais aussi sur le fond c'est à dire l'article R.111-21 du code de l'urbanisme qui sanctionne une atteinte au caractère des lieux avoisinants !!!
Jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de la légalité de cette décision
Par l'Ordonnance du Tribunal adminitratif de Rennes du 29 aout 2007
Ce n'est pas le moment de relâcher la pression
La pétition Sauver Brocéliande toujours en ligne :
Bientôt la pétition
Protéger les lieux sacrés
http://terre.sacree.over-blog.com/